Bureau de la commission permanente législative

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(27 membres)

Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

s organismes extraparlementaires

son bureau

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Députés

Titulaires, Suppléants

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Bureau de la commission permanente législative

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Députés

Titulaires, Suppléants

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

Députés

Titulaires, Suppléants

LAREM

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe La République en Marche

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Députés

Titulaires, Suppléants

député de l'Indre

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée nationale

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de commandant

Les capitaines

secrétaires

pour l'année 2019 les officiers

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Pour le grade de commandant

Les capitaines

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

députés

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Suppléants. -

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

député de l'Indre

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

député

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

INDRE

1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

INDRE

1re circonscription

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif

GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR

SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

57380 Faulquemont

membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires

Lorraine

directeur général d'un office public

à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000